CSM: Report des audiences à l'exception des affaires en référé
Le conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé le report, à partir du 1er juillet 2021, de toutes les audiences à caractère civil, foncier et pénal, les séances de jugement dans les sections administratives et financières pour le reste de l'année judiciaire, à l'exception des affaires en référé.
Durant cette période, le parquet et la justice d'instruction poursuivront, normalement, leur travail dans tous les tribunaux, selon une note, publiée ce mardi, par le CSM.
Le Conseil appelle à la nécessité d'assurer la continuité du travail judiciaire par le biais des permanences et à se contenter de l'examen, en matière pénale, des demandes de libération uniquement.
Le CSM préconise, aussi, d'accorder la priorité, durant cette période, aux affaires pressantes et à celles d'ordre vital.
Il recommande d'assurer le minimum de services, tout en veillant sur la sécurité des juges et du personnel de la Justice.
Ces décisions ont été prises de concert avec l'Ordre des avocats, à la lumière de l'évolution de la situation sanitaire dans le pays et de la réinstauration du confinement dans plusieurs régions.
(TAP)